J.O. 139 du 17 juin 2007
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Arrêté du 29 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0756962A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2007, Mlle Prevost (Sabrina), adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 2007, nommée régisseuse suppléante dutribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Gallier (Françoise), épouse Adeline.